Titre troisième : Organisation
Art. 11 Organes
Les organes de l’association sont :
a. l’assemblée générale ;
b. le comité ;
c. l’organe de contrôle.
A. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 12 Assemblée générale en session ordinaire
1. L’assemblée générale en session ordinaire se réunit une fois par an dans le premier trimestre de l’année civile.
2. La convocation, avec ordre du jour, est adressée à tous les membres, au moins deux semaines avant la date de la séance.
3. Les décisions prises en assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
4. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Demeurent réservées celles concernant l’art. 14 où une majorité des deux tiers des membres présents est requise. Chaque membre dispose d’une voix.
5. Si cinq membres le demandent, les décisions peuvent être prises au scrutin secret.
Art. 13 Assemblée générale en session extraordinaire
1. Vingt membres au moins peuvent demander, par écrit et en formulant le motif, la convocation d’une assemblée générale en session extraordinaire.
2. La convocation de cette assemblée extraordinaire doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la demande, selon la même procédure que celle prévue pour l’assemblée générale annuelle.
Art. 14 Compétences
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
a. modification des statuts et dissolution de l’association, avec l’accord de Migros Vaud ;
b. élection et révocation des membres du comité, des président et vice-président, de l’organe de contrôle ;
c. nomination des membres d’honneur ;
d. fixation de la cotisation annuelle ;
e. approbation du rapport de gestion du comité ;
f. décision sur les comptes annuels et décharge au comité.
B. LE COMITÉ
Art. 15 Composition. Élection. Durée du mandat
1. Le comité se compose du président, du vice-président, ainsi que de cinq à neuf autres membres.
2. Le président et le vice-président doivent être des membres actifs.
3. Le comité est élu pour une année. Les membres sont rééligibles.
4. L’exercice annuel débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 16 Compétences. Répartition des tâches. Réunion. Pouvoir de représentation. Engagement auprès des tiers
1. Le comité a les compétences suivantes :
a. préparation du budget et gestion des affaires courantes ;
b. admission des nouveaux membres ;
c. proposition des membres d’honneur.
2. Le comité répartit ses tâches entre tous ses membres.
3. Le comité se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire, mais au moins quatre fois l’an.
4. Le président et le vice-président représentent l’association auprès des tiers.
5. La signature collective à deux (président, vice-président ou caissier) est requise pour tous les actes qui engagent l’association vis-à-vis des tiers. À l’exception du compte courant de l’association auprès de la banque pour lequel le caissier peut engager l’association par sa seule signature.
Art. 17 Liquidation de l’association
1. La liquidation de l’association s’opère selon les dispositions légales, avec l’accord de la Direction de Migros Vaud.
2. Le solde actif éventuel est attribué au « Fonds social en faveur du personnel de Migros Vaud ».
C. L’ORGANE DE CONTRÔLE
Art. 18 Composition. Qualification des vérificateurs. Transmission des comptes annuels. Élection
1. L’organe de contrôle se compose de deux membres et d’un suppléant désignés parmi les membres de l’association.
2. Les membres de l’organe de contrôle ne font pas partie du comité.
3. Les vérificateurs élus doivent posséder des connaissances particulières dans le domaine de la comptabilité ou de l’économie afin d’être en mesure de réviser les comptes annuels de l’association.
4. Les comptes annuels révisés par l’organe de contrôle sont transmis à Migros Vaud au plus tard le 30 juin de chaque année.
5. Les vérificateurs sont élus pour un an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Art. 19 Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts, adoptés en assemblée générale par correspondance le 31 octobre 2020, remplacent ceux du 6 mars 2008 et entrent en vigueur immédiatement.
Monique Maclair, Présidente
Marcel Koch, Vice-président ad.i.